Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente des locations Le Kesbel

(en gras les passages importants)

Préambule : Nous nous engageons à faire le maximum pour assurer le meilleur séjour possible à nos Voyageurs. Le Kesbel, nom de notre rue et nom de la colline ou se trouve notre Villa est un nom mystérieux. Kesbel signifie 666 ou « Le Nombre Parfait » selon un écrit apocryphe datant 362 ans Avant Jésus Christ (Auteur : Hénoch arrière grand Père de Noé). Ceci, bien entendu, nous oblige, sans cependant pouvoir répondre à l’impossible, qui est plus du domaine des Dieux avec le chiffre divin « 7 », qui contrairement à son apparence est supérieur dans la hiérarchie des normes de la perfection…

Résidant sur place, nous sommes à votre dispositions pour vous conseiller, vous aider dans vos choix de visites, restaurant… et surtout pouvoir répondre en cas de besoin ou de gêne ressenties suite à un désagrément. La franchise et l’expression de la vérité seront toujours traitées avec bienveillance...

1. Objet :

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre site Web.

2. Réservation

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

3. Processus de réservation

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

4. Accusé de réception de la réservation

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

5. Annulation ou modification du fait du client ou du propriétaire

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet de modification ou annulation à titre gracieux qu’après l’accord écrit de la partie sollicitée (cas de force majeur notamment). La partie sollicitée pourra conditionner la gratuité à l’envoi de pièces justificatives.

En cas de prépaiement et sauf accord écrit de la partie sollicitée sur d’autres bases, les frais d’annulation sont appliqués sur le prix de vente hors taxe de la manière suivante :

- jusqu’à 2 jours avant l’arrivée : paiement de 100 % du montant HT de la location,

- entre 3 et 14 jours avant l’arrivée : paiement de 50 % du montant HT de la location,

- entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : paiement de 30 % du montant HT de la location,

- au-delà : aucun frais.

Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

6. Consommation de la prestation

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

7. Responsabilité

Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

8. Réclamations

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.

9. Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation.

Le prix figurant sur le site et réglé ne comprend pas les frais de service correspondant à la fourniture des draps, des serviettes de bain et la réalisation du ménage tel qu'il est défini à l'article 18 ci-après.

Les frais de ménage seront réglés sur place de préférence en liquide au tarif de 10€ par lit pour la mise à disposition des draps de bain et des draps et pour le ménage à hauteur de 50 € pour le studio et 60 € pour l'appartement.

Par contre comme le précise l'article 17 le nettoyage des équipements (toilettes, vaisselles et matériel électroménager etc...) reste à la charge du client si il les a utilisés.

Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

10. Paiement

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Le paiement total s’effectue lors de la réservation. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Le prépaiement versée d’avance est considéré comme des arrhes, est débitée au moment de la réservation.

11. Respect de la vie privée

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

12. Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation

13. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

14. Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

15. Intégralité

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

Règlement intérieur fixant les conditions d’utilisation des logements « Le Kesbel »

Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur détaille principalement les modalités de remise en état des lieux par les voyageurs. Il rappelle également les engagements pris par l’hôte sur l’état des lieux à l’entrée et l’usage des frais de ménage facturés..

16. A l’entrée l’Hôte s’engage à :

Mettre à disposition l’appartement ainsi que ses équipements (frigo, fours, douche, baignoire, barbecue…) dans un bon état de propreté.
Mettre à disposition des lits faits avec draps propres et repassés ainsi que des oreillers et couettes supplémentaires (sauf dans le cas où les voyageurs ont emmené leurs propres draps).
Mettre à disposition des serviettes propres pour la toilette (compris dans le prix de location).

Certains meubles fermés à clef contiennent des effets privés. Par contre, la vaisselle située dans la cuisine et dans l’armoire murale de la salle à manger ainsi que les jeux, livres ou DVD présents sont mis gracieusement à disposition.

17. Les Voyageurs s’engagent à dans tous les cas à remettre dans l’état initial de propreté tous les équipements utilisés qui sont mis à disposition gracieusement :

Pour la cuisine : les plans de travail, les fours, le frigo, la vaisselle, la robinetterie.
Pour la salle de bain : les lavabos, la baignoire et la robinetterie.
La cabine de douche (carrelage, parois vitrées et robinetterie) doit être séchée après chaque douche (ou à la fin de la série de douches) à l’aide des raclettes et du chiffon spécial mis à disposition dans la douche. Ceci pour éviter les dépôts calcaires.
Les barbecues (produits sous le barbecue gaz).
Les tables et chaises.
Les cendriers sur la terrasse vidés dans un sac plastique puis mis dans la poubelle grise avant la sortie.
Les bouteilles en verre usagers évacués (un dépôt se trouve au village).
Les draps usagers pliés et déposés au pied du lit.

Les produits d’entretien et les éponges se trouvent soit en cuisine à côté de l’évier ou dans le meuble dans les toilettes.

18. Les frais de ménage facturés correspondent :

Aux frais liés au lavage, repassage, séchage et mise en place des draps et serviettes de toilette.
Au nettoyage des sols, plinthes, meubles, vitres et des extérieurs.
A l’évacuation des déchets triés par le voyageur conformément aux consignes données lors de la remise des clefs ou par téléphone.
A toutes autres tâches de nettoyage après contrôles (nettoyage du frigo, des fours, de la vaisselle... souvent imparfaitement réalisé...).

Les frais de ménage ne prennent donc pas en compte le nettoyage des équipements et le tri des déchets à la charge du locataire dans tous les cas. En cas de non-respect des présentes règles, l’hôte se réserve la possibilité de demander un prélèvement sur la caution d’une somme correspondante aux frais de ménage à engager pour réaliser les tâches non effectuées (taux horaire de 20 € avec un retrait minimum de 40 €).

Toute casse déclarée sera traitée avec bienveillance avec le voyageur, toute casse non déclarée entrainera un prélèvement sur la caution à hauteur du coût de remplacement.

La maison étant située dans un quartier calme, nous demandons aux voyageurs de respecter au maximum la quiétude des lieux. Soirées festives et bruyantes interdites.

19. Concernant la nourriture présente :

Du café et du thé sont mis à disposition pour faire face au premier petit déjeuner à l’arrivée.

Sel et poivre sont mis gracieusement à disposition.